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Conditions Générales de vente

1. Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société BOSE SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 12 rue de Témara - 78100 Saint Germain en Laye - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 311 068 266, numéro de téléphone : 01.30.61.63.63, fax : 01.30.61.63.88, email : sales_support_fr@bose.com.

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Bose de produits proposés à la vente sur le site internet www.bose.fr (le « Site ») à destination des consommateurs finaux, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de Bose, la façon dont Bose fournira les produits au client, la manière dont Bose et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes. Si le client estime qu’il y a une erreur dans les présentes conditions, nous l’invitons à contacter Bose pour en discuter.

Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.

Bose se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Bose et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

Le Site est rédigé en langue française.

3. Procédure de commande

3.1. Sélection des produits

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site.

Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».

Le client peut à tout moment visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir les détails » et prendre connaissance des options de paiement proposées par Bose ainsi que des coûts et délais de livraison.

3.2. Enregistrement de la commande

Après avoir sélectionnés le(s) produit(s), le client vérifie le détail de la commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

Le client complète les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande, puis confirme avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du Site ainsi que la déclaration de confidentialité de Bose en cliquant sur la case prévue à cet effet.

Le client est ensuite invité à sélectionner son option de paiement et à saisir les informations y afférant.

3.3. Validation définitive de la commande

A la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement son paiement et sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». A la suite de la validation du paiement du client, Bose adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique. La vente est alors définitivement formée.

Les conditions d'une offre peuvent être modifiées tant que le client n'a pas confirmé sa commande.

Toute modification de commande enregistrée après modification éventuelle des prix de Bose, entraînera l'application automatique des nouveaux prix.

Bose se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à l'approvisionnement des produits, à la commande reçue (commande illisible, défaut d'information indispensable, quantité anormalement élevée de produits commandés pour un consommateur final), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, un email sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par lui.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client dispose du droit légal de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site.

Toutefois, la garantie de satisfaction offerte par Bose permet au client de se rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Bose, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :

Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre, fax ou e-mail à l’adresse suivante : Bose SAS, 12 rue de Témara, 78100 Saint Germain-en-Laye, France, Fax : 01.30.61.63.88, Adresse email : sales_support_fr@bose.com.

Ou renvoyer le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant sur le lien ci-après [lien], dument complété et signé, à l’adresse suivante : 12 rue de Témara - 78100 Saint Germain en Laye – France, Adresse email : sales_support_fr@bose.com.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de Bose au 0969.320.546 (coût d’un appel local) ou par courrier électronique à l’adresse sales_support_fr@bose.com.

5. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Bose pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : Bose SAS, 12 rue de Témara, 78100 Saint Germain-en-Laye, France.

Bose offre également au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le client. Dans ce cas, le transporteur désigné par Bose prendra contact avec le client pour convenir d’une date de reprise des produits à l’adresse désignée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première prise de contact du client avec le transporteur pour les produits concernés.

Le client qui opte pour une reprise gratuite des produits à domicile s’engage à se rendre disponible aux dates qui lui sont proposées par le transporteur, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des produits par Bose. Bose se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours pour se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au client.

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel. Bose se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique.

Si Bose ne peut valablement émettre une quelconque objection, Bose remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Bose), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Bose de la notification de rétractation.

Bose ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Bose et défini comme tel lors du processus de commande.

6. Prix

La facturation du client se fait aux prix indiqués sur le Site ou, à défaut, sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros.

Bose se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre du Site.

Sauf indication contraire écrite de la part de Bose lors de la validation définitive de la commande, les prix s'entendent taxe et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Bose se réservant le choix des moyens de transport.

Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d'une facturation séparée sans pour autant que le prix des produits ne soit réduit.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par email (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé pour les produits indisponibles.

8. Livraisons

Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Bose ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

La livraison s'effectue par le transporteur privé DPD en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s'élève à :

  • - 6 euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à 99 euros ;
  • - GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 euros.

La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco compris. Elle est assurée par DPD sous 5 à 7 jours à compter de la validation de la commande.

9. Transport – Réception - Réserves

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur.

En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :

le signaler sur le bordereau de livraison des produits présenté par le transporteur ;

adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 3 jours suivant le jour de livraison ;

adresser à Bose simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : Bose SAS, 12 rue de Témara, 78100 Saint Germain-en-Laye, France - sales_support_fr@bose.com .

A défaut de suivre cette procédure, Bose ne prendra en charge aucune réclamation.

10. Conformités des produits

Bose s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état d'une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à Bose qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement, à la discrétion de Bose. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.

11. Options de paiement

Le règlement des marchandises s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express), Paypal ou par virement bancaire. Dans un premier temps le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.

Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.

La commande sera expédiée à réception du paiement du client par notre service comptable selon les délais habituels de livraison indiqués à l’article 8 des Conditions Générales de Vente. Tout incident de paiement autorisera Bose à bloquer ses livraisons.

12. Divulgation d'informations personnelles

Les paiements réalisés par carte bancaire sur le Site sont traités par la société de paiement sécurisé tierce Ingenico. Afin de valider la transaction, le client accepte le transfert et le stockage de ses informations financières et de son nom, adresse et autre information nécessaire par la société de paiement sécurisé Ingenico.

13. Réserve de propriété – Transfert de risques

Bose se réserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à réception par Bose de leur complet paiement. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient à la réception, Bose restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport.

En cas de non-paiement, Bose se réserve le droit d’exercer une action en revendication.

14. Droits du Client

14.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Bose située 12 rue de Témara - 78100 Saint Germain en Laye – France, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

Bose est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
 

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

14.2. Garantie commerciale

Sans préjudice du bénéfice des garanties légales rappelées ci-avant, le client bénéficie également de la garantie commerciale de Bose qui s'applique dans les termes et conditions prévues au bon de garantie accompagnant le produit. Une telle garantie ne couvre pas les défauts dus à des erreurs de manipulation du produit ni, en général, à une mauvaise utilisation ou à une utilisation inadéquate ou déraisonnable du produit. Sont également exclus les dommages dus à une opération de maintenance ou à un démontage effectué par une personne non agréée par Bose, à des modifications ou altérations apportées au produit, les dommages résultant d'un emballage insuffisant lors du retour d'un produit ou ceux résultant d'un accident.

Cette garantie est invalidée d'office si l'étiquette portant le numéro de série a été enlevée ou effacée. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

Merci de consulter la Garantie de Produits Bose pour une information complète concernant la garantie commerciale accordée aux clients.

15. Responsabilité de Bose

15.1 Conformité des produits avec la loi applicable

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

15.2 Etendue de la responsabilité de Bose

La responsabilité de Bose pour tous dommages est en principe exclue. Ceci ne s’applique toutefois pas aux cas suivants :

a. préjudice ou dommage résultant de la violation d’une obligation essentielle au titre du contrat. Constitue en particulier une obligation essentielle au titre du contrat une obligation dont dépend la bonne et correcte exécution du contrat et sur l’exécution de laquelle l’autre partie compte, par exemple la livraison d’un produit exempt de tout défaut. Dans une telle hypothèse, la responsabilité de Bose sera limitée à la réparation du préjudice ou dommage prévisible et caractéristique ;

b. préjudice ou dommage résultant d’une violation de la part de Bose de ses obligations de garantie ;

c. préjudice ou dommage résultant d’une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de Bose, un représentant légal ou un agent de Bose ;

d. préjudice ou dommage résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causée par une faute intentionnelle ou une négligence grave de Bose, un représentant légal ou un agent de Bose ;

e. réclamations fondées sur des dispositions légales impératives et en particulier la responsabilité du fait des produits défectueux.

La présente clause n’a pas pour effet de modifier la charge légale de la preuve.

Les images illustrant les produits sur le Site sont purement indicatives. Bien que Bose ait fait tous ses efforts pour représenter les couleurs de façon fidèle, Bose ne peut garantir que les couleurs représentées sur l’image d’un produit reflètent les couleurs du produit. Le produit du client pourra donc être légèrement différent des images. L’emballage du produit peut être différent de celui représenté sur les images disponibles sur le Site. Le client est invité à se reporter aux descriptifs de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, à contacter le Service clientèle au 0969.320.546 (coût d’un appel local).

Bose n’est responsable que du contenu des pages internet éditées par Bose.

Bose n’est pas responsable pour les pertes de profits. Bose ne fournit les produits que pour un usage domestique et privé. Si le client utilise les produits à des fins commerciales ou de revente, Bose ne saurait être tenue responsable vis-à-vis du client pour toute perte de profits, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité ou perte de chance.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour toute raison échappant au contrôle de Bose, en particulier du fait de l’utilisation d’équipements incompatibles, ne donnera lieu à aucune indemnisation, remboursement ou responsabilité de Bose.

15.3 Force Majeure 

Bose ne sera en aucun cas responsable d’une inexécution du contrat qui serait due à un évènement imprévisible, échappant à son contrôle, perturbation ou grève totale ou partielle, en particulier des moyens de transport et/ou services de communication, incendie, inondation.

16. Propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, travaux, illustrations ou images sur le Site www.bose.fr sont protégés par des droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle pour le monde entier.

Le client ne doit pas modifier les copies papier ou digitales de tout support que le client a imprimé ou téléchargé d’une quelconque façon et le client ne doit utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ou tout dessin séparément du texte l’accompagnant. Le statut de Bose (et de tout intervenant identifié) en qualité d’auteur(s) du contenu du Site doit en permanence être reconnu.

Le client ne doit pas utiliser une quelconque partie du contenu du Site à des fins commerciales, sans avoir obtenu l’autorisation de Bose ou des concédants de Bose à ces fins. Si le client imprime, copie ou télécharge une quelconque partie du Site en violation des conditions d’utilisation, le droit du client d’utiliser le Site cessera immédiatement et le client devra, au choix de Bose, retourner ou détruire toutes copies des supports effectuées par le client.

17. Informations nominatives

Bose respecte toutes lois applicables à la protection des données en France. Merci de vous reporter à la Politique de Confidentialité Bose pour une information complète concernant les données personnelles des clients.

Le Site www.Bose.fr est conçu pour accorder une attention particulière aux besoins des clients. C’est en particulier pour cette raison qu’il est fait usage de cookies. Merci de consulter la Politique Cookies Bose pour tout renseignement complémentaire.

18. Archivage des contrats

Bose s'engage à assurer pendant dix (10) ans la conservation de tout contrat de vente d'un montant supérieur à 120 euros. Les clients pourront accéder à ce contrat sur simple demande faite au Tél : 0969.320.546 (coût d'un appel local).

19. Liens externes

Le Site www.bose.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Bose ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les clients pourraient avoir accès via le Site www.bose.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés et de l'accès à ces sites.

Bose peut être amenée à autoriser d'autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l'ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l'efficacité de leur publicité. Toutes les informations collectées par ces biais sont anonymes. Le client à la possibilité de refuser les cookies et les actions tags en modifiant les paramètres du navigateur. Ceci peut alors altérer les fonctions d'interactivité des sites visités.

20. Sécurisation

Le Site www.bose.fr fait l'objet d'un système de sécurisation grâce au procédé de cryptage SSL.

21. Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à la disposition des clients :

Tél. : 0800.800.595 (numéro gratuit)

22. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par Bose de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

23. Espace d'évaluations clients

Bose se réserve le droit de vérifier et de supprimer les publications soumises sur l'espace d'évaluations clients de www.bose.fr. La société Bose se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier les contenus qu’elle juge, à sa seule appréciation, inappropriés ou offensants, y compris notamment :

  • Les publicités de toute nature, y compris celles de concurrents, la vente d’articles, le démarcharge, l’autopromotion et les spams
  • Les informations fausses, inexactes ou trompeuses
  • Les attaques à l’encontre de personnes ou d’entreprises, y compris de Bose et de ses employés, de fournisseurs, de distributeurs et de sociétés affiliées
  • Les contenus inappropriés, trompeurs ou qui donnent une image erronée de Bose
  • Les contenus qui menacent, harcèlent ou enfreignent autrement les droits légaux d’autrui, y compris des contenus qui divulguent la vie privée ou des informations personnelles sur d’autres utilisateurs
  • Les contenus qui comportent des programmes malveillants, des logiciels ou des fichiers susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute partie, des propos offensants ou qui endommagent les systèmes de visualisation d’autres utilisateurs

24. Divers

Le fait pour Bose de ne pas faire valoir un droit au titre du présent contrat n’emporte pas renonciation de Bose à revendiquer l’application d’autres droits ou du même droit ultérieurement.

Si une disposition quelconque des présentes conditions devait être considérée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée annulée sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions desdites conditions.

Bose est autorisée à transférer le présent contrat à des tiers. Bose pourra transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre entité. Dans une telle hypothèse, Bose informera toujours le client par écrit (en ce compris par e-mail) et s’assurera que ce transfert n’affecte pas les droits du client au titre du contrat.

Aucun tiers ne saurait avoir de droits en vertu du présent contrat (à l’exception d’une personne à laquelle le client aurait transmis sa garantie, auquel cas Bose pourra demander à la personne à laquelle la garantie a été transférée de lui fournir une preuve raisonnable qu’elle est désormais propriétaire du bien concerné). Ce contrat est conclu entre le client et Bose. Aucune autre personne n’a le droit de faire exécuter l’une quelconque de ses dispositions.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2016