ATTENTION : À LIRE AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL
Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») est un document contractuel entre vous, en tant que personne morale ou physique, et Bose Corporation (désigné ci-après par « Bose » ou « nous »). Il régit l’utilisation du logiciel qui fonctionne ou est compatible avec votre produit Bose (le « Logiciel »). Le Logiciel comprend le logiciel du produit Bose, le firmware du produit Bose, le logiciel de l’application Bose, le logiciel de l’interface utilisateur Bose développé par Bose et le logiciel développé par Bose que vous pouvez télécharger sur votre smartphone, tablette ou autre appareil. Le Logiciel peut également être intégré à, ou peut autrement interagir avec, des applications, sites Web et services tiers, ou composants d’autres logiciels et firmwares tiers (collectivement, « Logiciel tiers »). Les termes du présent CLUF s’appliquent également aux Logiciels tiers, sauf si ces derniers sont assujettis à des droits d’octroi de licences différents, comme indiqué ci-après. Le terme « Logiciel » s’applique également à l’ensemble des outils de diagnostic et supports associés, qu’il s’agisse de documents imprimés, en ligne ou sous toute autre forme électronique, ou de services d’assistance technique par téléphone ou sur place, respectivement distribués ou fournis en relation avec le Logiciel.
Il est possible qu’un avenant ou un addendum au présent CLUF accompagne le Logiciel. Les termes du présent CLUF et tout avenant ou addendum à celui-ci s’appliquent également aux mises à jour ultérieures du Logiciel, entre autres aux mises à jour du micrologiciel (firmware), corrections de bogues, patches, mises à jour, améliorations et nouvelles versions du Logiciel, (appelés collectivement les « Mises à jour ») et à tous les services supplémentaires que Bose est susceptible de fournir en relation avec le Logiciel, sauf si d’autres conditions de licence ou de service accompagnent ces produits. Dans ce cas, ces autres conditions de licence ou de service s’appliqueront.
Bose peut modifier le présent CLUF à l’occasion de la distribution de nouvelles versions du Logiciel (par exemple des mises à niveau de logiciel ou de firmware). Si de telles modifications sont apportées, Bose mettra à votre disposition une nouvelle version du CLUF. Votre utilisation continue du Logiciel confirme que vous acceptez le CLUF, tel que modifié. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser la ou les nouvelles versions correspondantes du Logiciel. Tout avenant ou toute renonciation aux conditions du présent CLUF nécessitent le consentement exprès de Bose.
DÈS LORS QUE VOUS UTILISEZ CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS AUTORISEZ LA COLLECTE, LA TRANSMISSION, LE STOCKAGE ET L’UTILISATION DE CERTAINES INFORMATIONS CONCERNANT LES RÉSEAUX ET LES PRODUITS BOSE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DONNÉES D’UTILISATION DE L’APPAREIL ET LES DONNÉES DE DIAGNOSTIC, VIA INTERNET VERS DES SERVEURS DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR BOSE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS AFFILIÉS. CES ACTIVITÉS PEUVENT, DANS CERTAINS CAS, ENTRAÎNER LE TÉLÉCHARGEMENT ET L’INSTALLATION AUTOMATIQUES, QUE VOUS EN SOYEZ OU NON INFORMÉ, DE MISES À JOUR DES LOGICIELS OU FIRMWARES DES PRODUITS BOSE SUR VOTRE APPAREIL BOSE OU SUR VOTRE SMARTPHONE, TABLETTE OU AUTRE APPAREIL.
Pour utiliser le Logiciel, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire, sauf si l’un de vos parents ou votre tuteur légal accepte le présent CLUF en votre nom et vous autorise à utiliser le Logiciel. Si vous acceptez le présent CLUF au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas interdit d’utilisation ou de téléchargement du Logiciel en vertu de la loi applicable, que vous n’êtes pas situé(e) dans un pays ou territoire soumis à restrictions, que vous ne figurez actuellement sur aucune liste des parties soumise à restrictions aux États-Unis et en dehors des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas ou ne téléchargerez pas le Logiciel à des fins interdites par la loi applicable, ou que vous ne masquerez pas votre emplacement à l’aide d’un proxy IP ou d’autres moyens. Vous déclarez et garantissez que tout enregistrement et toute information de compte que vous soumettez à Bose sont vrais, exacts et complets, et que tout enregistrement et toute information de compte que vous soumettez à Bose resteront vrais et exacts pendant toute la durée d’effet du présent CLUF.
1. OCTROI DE LICENCE. Bose vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez L’ensemble des modalités et conditions du présent CLUF :
1.1 UTILISATION. Bose vous octroie, par la présente, une licence non exclusive, limitée, non transférable, sans droit de sous-licencier et révocable vous permettant d’utiliser le Logiciel dans le produit Bose et sur votre smartphone, tablette ou autre appareil pour votre utilisation personnelle non commerciale uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciel tiers, vous êtes autorisé(e) à utiliser le Logiciel uniquement pour faire fonctionner un produit Bose que vous avez acheté ou reçu de manière légale en tant que bénéficiaire. Sauf disposition expresse contraire pouvant s’appliquer à certains composants de Logiciel tiers, si vous souhaitez utiliser le Logiciel à des fins commerciales, vous devez recevoir une autorisation écrite de la part de Bose. Ce contrat de licence est soumis aux conditions et restrictions énoncées dans le présent CLUF, sous réserve que vous vous y conformiez.
1.2 SERVICES DE DIAGNOSTIC. Si le Logiciel inclut un code prenant en charge des services de diagnostic et/ou de débogage, tels que ceux fournis par Segment, Localytics ou d’autres fournisseurs de services de diagnostic tiers (« Fournisseur de services de diagnostic »), les dispositions suivantes s’appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que le présent CLUF est un accord entre vous et Bose, et non entre vous et le Fournisseur de services de diagnostic ou ses filiales de par le monde, et que Bose, et non le Fournisseur de services de diagnostic, est l’unique responsable du Logiciel, y compris en ce qui concerne : (i) toute la maintenance et l’assistance connexes, (ii) toute garantie explicite, implicite ou réglementaire associée au Logiciel, et (iii) tout litige ou toute réclamation liés à l’accès au Logiciel ou à son utilisation. Quel que soit votre pays de résidence, vous autorisez Bose à utiliser vos informations et, par conséquent, à les transférer et à les stocker, aux États-Unis et dans tout autre pays où Bose ou le Fournisseur de services de diagnostic est présent. Les lois en matière de confidentialité et de protection des données dans certains de ces pays peuvent différer de celles appliquées dans votre pays de résidence.
1.3 RESTRICTIONS. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciel tiers, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, céder, transférer ou distribuer sous toute autre forme le Logiciel à un tiers, ou à créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Sauf disposition expresse contraire applicable à certains composants de logiciels tiers ou sauf autorisation expresse prévue par la législation en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, reconstituer la logique du programme (reverse engineering), décompiler ou désassembler le Logiciel ou l’un quelconque de ses sous-composants sans l’accord écrit préalable de Bose, et aucun droit ne vous est accordé pour autoriser un tiers à modifier, reconstituer la logique, désassembler, traduire ou copier le Logiciel. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, vous êtes autorisé(e) à transférer le Logiciel à un tiers dans le cadre de la vente ou de la cession légale du produit Bose comprenant le Logiciel, mais uniquement sous réserve que ledit tiers accepte de se conformer aux modalités et conditions du présent CLUF.
1.4 DROITS RÉSERVÉS. Sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciel tiers, aucune autre licence et aucun autre droit ne sont réputés vous être accordés implicitement, par préclusion ou de toute autre manière. Entre vous et Bose, sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciel tiers, Bose conserve l’ensemble des droits applicables sur les brevets, copyrights, marques commerciales et secrets de fabrication relatifs au Logiciel, et tous les droits non expressément concédés par Bose dans le présent document sont expressément réservés par Bose ou ses concédants de licence. En outre, aucun autre droit ne vous est accordé implicitement, par préclusion ou de toute autre manière.
2. CONNECTIVITÉ SANS FIL, MISES À JOUR ET INFORMATIONS
2.1 CONNECTIVITÉ SANS FIL. Le Logiciel implémente une connectivité sans fil pour le produit Bose à l’aide du protocole Wi-Fi® et, dans certaines versions du produit, à l’aide des protocoles Bluetooth® et Airplay¹. Le Logiciel peut connecter un produit Bose à Internet via un point d’accès Wi-Fi local, par exemple un routeur sans fil domestique. En activant ces fonctions de connectivité, le Logiciel peut collecter, attribuer, stocker, afficher ou transmettre via Internet aux serveurs détenus ou exploités par Bose ou ses fournisseurs de services tiers affiliés, les informations nécessaires ou souhaitables pour établir et maintenir la connectivité Internet sans fil pour le produit Bose. Ces fonctions de connectivité incluent également l’établissement et la maintenance de la connectivité sans fil entre un produit Bose et votre smartphone, tablette ou autre appareil via le protocole Wi-Fi et, dans certains cas, via les protocoles Bluetooth ou Airplay.
2.2 MISES À JOUR. Le Logiciel peut rechercher dans les serveurs détenus ou exploités par Bose ou ses fournisseurs de services tiers affiliés les Mises à jour disponibles pour le Logiciel. Si des Mises à jour sont disponibles, le Logiciel peut soit les télécharger et les installer automatiquement, soit vous donner la possibilité de les télécharger et de les installer par vous-même. En utilisant le Logiciel, vous acceptez implicitement la collecte, la transmission, la conservation et l’utilisation des informations décrites ci-dessus, ainsi que le téléchargement et l’installation de Mises à jour de votre produit Bose.
2.3 CONFIDENTIALITÉ. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l’utilisation de vos informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Bose. La politique de confidentialité de Bose s’applique à votre utilisation du Logiciel et est incorporée par référence dans le présent CLUF.
3. VOS OBLIGATIONS
3.1 UTILISATIONS AUTORISÉES. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement à des fins autorisées par (a) le présent CLUF et (b) toute loi ou réglementation applicable ou toute directive ou pratique généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris les éventuelles lois relatives à l’exportation de données ou de Logiciels depuis les États-Unis ou d’autres pays concernés). Sans limitation, vous acceptez de ne pas vous livrer avec le Logiciel à une activité quelconque qui interfèrerait avec, perturberait, endommagerait ou accéderait sans autorisation à, des serveurs, des réseaux ou d’autres biens ou services de tiers, ces derniers pouvant être entre autres Bose, Apple ou tout opérateur de réseau de communication sans fil ; abuser, calomnier, menacer, intimider, traquer, harceler ou faire du tort à autrui ; modifier ou altérer tout élément du ou lié au Logiciel ; tenter de contourner toute mesure informatique mise en œuvre par Bose ou l’un de nos fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger ou limiter l’accès au Logiciel ; tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse sur tout Logiciel ou autre code sous-jacent utilisé pour fournir le Logiciel ; perturber, saturer, attaquer, modifier ou trafiquer le Logiciel ou ses matériels ou serveurs associés de quelque manière que ce soit ; empêcher ou entraver l’utilisation du Logiciel par autrui ; usurper l’identité de toute personne ou entité ou pratiquer toute autre activité frauduleuse similaire ; publier ou partager tout contenu à caractère illégal, abusif, harcelant, pornographique, indécent, blasphématoire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible ; publier ou transmettre, ou faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation destinée à obtenir des mots de passe, des données de compte ou toute autre information personnelle ou privée de tout utilisateur ; prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer à notre seule appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; transmettre tout(e) virus, code malveillant ou autre instruction informatique ou moyen technologique dont le but est de perturber ou d’endommager des ordinateurs ou systèmes connexes, ou d’interférer avec leur utilisation ; violer, enfreindre ou détourner tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit de la personnalité et autres droits fondamentaux ; enfreindre les lois ; ou inciter, encourager ou aider un tiers à faire ce qui précède.
3.2 VOTRE CONTENU. Si vous utilisez le Logiciel pour afficher, exécuter, transmettre ou traiter de toute autre manière du contenu (par exemple des fichiers de musique protégés par droit d’auteur) dont vous êtes le propriétaire ou le détenteur des droits, vous déclarez et garantissez à Bose que vous possédez ce contenu ou disposez du droit, en vertu de la loi applicable, d’afficher, d’exécuter, de transmettre ou de traiter ledit contenu. En outre, vous convenez que vous êtes seul responsable (et que Bose n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu du présent CLUF, des éventuels contrats ou conditions de service applicables avec un tiers ou de toute loi ou réglementation applicable, ainsi que des conséquences d’une telle violation (y compris toute perte ou tout dommage encourus par Bose ou par un tiers).
3.3 UTILISATION DE SERVICES TIERS DE FOURNITURE DE CONTENU. Si vous utilisez le Logiciel pour exécuter des applications ou des services développés par un tiers ou permettant d’accéder à des données, contenus ou ressources fournis par un tiers, vous convenez que Bose n’est pas responsable de ces applications, services, données, contenus ou ressources. Vous comprenez que la totalité des données, contenus ou ressources auxquels vous pouvez accéder grâce à de telles applications tierces relève de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité dont ils proviennent et que Bose n’est pas responsable des éventuels pertes ou dommages que vous subiriez par suite de l’utilisation de, ou de l’accès à, ces applications, données, contenus ou ressources. Vous devez avoir conscience du fait que les données, les services, le contenu et les ressources qui vous sont proposés à travers de telles applications tierces peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par les fournisseurs (ou par d’autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer (en totalité ou en partie) ces données, services, contenus ou ressources ni à en créer des œuvres dérivées, sauf si vous y avez été expressément autorisé(e) par leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez que votre utilisation de ces applications, données, services, contenus ou ressources appartenant à des tiers peut être assujettie à des conditions distinctes entre vous-même et le tiers concerné. Dans ce cas, le présent CLUF n’a aucun effet sur votre relation juridique avec ces tiers.
3.4 INSCRIPTION DE COMPTE. Il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser certaines parties du Logiciel. Pour créer un compte, vous devrez peut-être créer un mot de passe, un nom d’utilisateur et fournir d’autres informations, telles que vos nom et adresse e-mail. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder en sous-licence votre compte sans autorisation écrite préalable de Bose. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité qui se produit en lien avec votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation du Logiciel par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans autorisation. Vous acceptez d’informer immédiatement Bose de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité de votre compte. Les informations que vous nous communiquez sont régies conformément à la Politique de confidentialité de Bose. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une personne tierce sans l’autorisation expresse et l’accord du propriétaire dudit compte.
BOSE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE SUBI À LA SUITE D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE. BOSE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE NON-RESPECT DE CES OBLIGATIONS.
4. DURÉE ET RÉSILIATION. Le présent CLUF restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous-même ou par Bose. Si vous souhaitez mettre fin à ce CLUF, vous pouvez le faire en cessant d’utiliser le Logiciel. Bose pourra, à sa discrétion entière et absolue, résilier le présent CLUF. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, et sauf disposition expresse contraire dans le cas de certains composants de Logiciel tiers, vos droits d’utilisation du Logiciel en vertu du présent CLUF seront automatiquement résiliés si vous manquez de vous conformer à l’une quelconque des restrictions d’utilisation du Logiciel ou à toute autre obligation en vertu du présent CLUF. Par ailleurs, Bose peut, à sa seule discrétion, vous communiquer par écrit la possibilité de corriger cette situation de non-conformité, soit immédiatement, soit après un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date à laquelle Bose vous aura transmis cette notification écrite. Lors de la résiliation du présent CLUF, sauf dispositions contraires en vertu de certains droits dans les composants de Logiciel tiers, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel, que ces copies aient été réalisées en accord ou non avec le présent CLUF. Si Bose vous en fait la demande, vous acceptez de fournir un certificat attestant de cette non-utilisation. Par ailleurs, Bose peut également résilier le présent CLUF dans le cas où Bose serait tenu de le faire en vertu de toute loi applicable.
5. LIMITATION DE CESSION. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, ainsi que dans le cas de certains composants de Logiciel tiers, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder, sous-licencier, vendre, promettre ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel et le présent CLUF, ni à permettre la prise en charge du présent CLUF par un successeur, que ce soit volontairement, par effet de loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Bose. Toute cession ou prise en charge faite en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets, le secret d’affaires et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays et territoires. Sauf dispositions expresses dans le présent CLUF et sauf dispositions expresses contraires concernant certains composants de Logiciel tiers, Bose et ses concédants de licence sont les détenteurs exclusifs de tous les droits de propriété relatifs au Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel n’est pas vendu, mais concédé sous licence. Vous reconnaissez que le Logiciel contient des informations confidentielles et propriétaires ainsi que des secrets commerciaux de valeur appartenant à Bose, que Bose a mis à votre disposition en toute confiance sous réserve de les utiliser uniquement de la manière décrite ici. Ce Logiciel n’est pas destiné à être vendu, distribué ou intégré avec d’autres produits. Sans l’accord préalable exprès de Bose, vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, poster, publier, télécharger, transmettre ou coder quelque partie que ce soit du Logiciel vers un serveur informatique, site Web tiers ou autre média à des fins commerciales. Pour consulter la liste complète des marques commerciales Bose et attributions de Bose et de nos partenaires tiers sous licence, veuillez consulter notre liste de Marques commerciales.
7. GARANTIES, RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS ÉCRITES EXPRESSES DE BOSE RÉGISSANT VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT BOSE, OU CONCERNANT CERTAINS COMPOSANTS DE LOGICIEL TIERS, LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES CONNEXES VOUS SONT FOURNIS EXCLUSIVEMENT « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUT(E) ENGAGEMENT, DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION. SPÉCIFIQUEMENT, MAIS SANS EXHAUSTIVITÉ, BOSE NE PEUT GARANTIR QUE : (i) LE LOGICIEL OU TOUTES DONNÉES UTILISÉES PAR CELUI-CI OU TOUT SERVICE QUI Y EST INCLUS SONT EXEMPTS D’ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS AUCUN PROBLÈME ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (iv) LE LOGICIEL EST EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE ; (v) LA SOCIÉTÉ SERA EN MESURE DE VOUS FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE SERVICE ; NI (vi) QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES ASSOCIÉS NE CAUSERA PAS DE PERTE DE DONNÉES SUR VOTRE RÉSEAU OU DANS VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES ET NE COMPROMETTRA PAS LA SÉCURITÉ DE CES DERNIERS. BOSE NE GARANTIT PAS QUE BOSE METTRA À JOUR OU CONTINUERA DE PROPOSER OU DE METTRE À DISPOSITION LE LOGICIEL, BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, METTRE À JOUR OU DE SUSPENDRE À TOUT MOMENT, TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT, LE LOGICIEL, AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS RESPONSABILITÉ AUPRÈS DE VOUS OU DE TOUT AUTRE TIERS. BOSE NE CONTRÔLE PAS COMMENT ET QUAND LES UTILISATEURS UTILISENT LE LOGICIEL OU LES FONCTIONNALITÉS, SERVICES ET INTERFACES FOURNIS PAR LE LOGICIEL, ET VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE ASSISTANCE OU TOUT SERVICE ASSOCIÉS, SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LES MENTIONS LÉGALES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DU PRÉSENT CLUF OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL.
VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU ET DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BOSE, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU LOGICIEL, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET D’UTILISATION, LES DOMMAGES AUX ORDINATEURS OU APPAREILS OU LES COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU LOGICIEL DE REMPLACEMENT) QUI DÉCOULERAIENT OU QUI SERAIENT LIÉS AU LOGICIEL OU AU CONTENU, OU À UN LIEN OU UNE CONNEXION FOURNIS PAR LE LOGICIEL, QUE BOSE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION DE LA LOI, ENTRE AUTRES.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE RÉSULTANT DE CES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CES DERNIÈRES, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE LOGICIEL, OU 10 $ SI LA RÉCLAMATION N’EST PAS LIÉE À UN PRODUIT OU LOGICIEL PAYANT.
LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUERONT NONOBSTANT L’ÉVENTUEL ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE REMÉDIATION LIMITÉE. LES MONTANTS À PAYER INDIQUÉS CI-DESSOUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS SUBSTANTIELS ET FONDAMENTAUX DE LA BASE DEL’ACCORD ENTRE BOSE ET VOUS, ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT PREMIER, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité en matière de dommages. Le cas échéant, les limitations ou exclusions ci-dessus ne s’appliqueront par conséquent à votre cas que dans toute la mesure permise par la loi. Par conséquent, certaines des limites de cette Section peuvent ne pas s’appliquer à vous.
8. INDEMNISATION. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bose, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs, fournisseurs, agents, et tous les successeurs et ayants droit des rôles susmentionnés, pour les éventuels pertes, réclamations, exigences, dommages, responsabilités et/ou frais raisonnables (y compris les frais raisonnables d’avocat, de comptable et autres frais d’expert, d’enquête et de contentieux) découlant de tout manquement à vos obligations en vertu du présent CLUF ou résultant de votre (mauvaise) utilisation du ou de votre impossibilité d’utiliser le Logiciel. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout différend, et en tout état de cause vous vous engagez à coopérer avec Bose pour faire valoir toute défense.
9. CONFIDENTIALITÉ. À l’exclusion d’éventuels Logiciels tiers soumis à des droits de licence contraires, de type libre ou open source, vous vous engagez à aviser promptement Bose par écrit s’il vous est demandé ou intimé par un organisme officiel, par toute procédure judiciaire ou administrative ou par toute loi ou réglementation, de copier, transférer, désosser, désassembler ou communiquer de toute autre manière le contenu du Logiciel. Dans un tel cas, Bose serait en droit de s’opposer à cette divulgation, de demander une ordonnance de protection, de rechercher un recours alternatif approprié ou de renoncer aux dispositions applicables du présent CLUF avant cette divulgation. Si une telle ordonnance de protection ou tout autre recours n’est pas obtenu, ou si Bose renonce aux dispositions applicables du présent CLUF, vous vous engagez à ne divulguer que les éléments du Logiciel que vous êtes légalement tenu(e) de divulguer, en faisant de votre mieux pour qu’un traitement confidentiel soit réservé au Logiciel ainsi divulgué.
10. AVIS RELATIFS AUX LOGICIELS TIERS
10.1 LOGICIELS TIERS. Les composants de Logiciel tiers inclus dans le Logiciel sont la propriété de certains concédants de licence de Bose Corporation, et votre utilisation de ces Logiciels tiers peut être soumise à des modalités et conditions de licence qui diffèrent de ceux énoncés dans le présent CLUF. Veuillez vous reporter à la notice d’utilisation de votre produit pour connaître les déclarations de licence applicables à votre produit.
10.2 DROITS DE TIERS. Vous reconnaissez que Bose est le bénéficiaire prévu du présent CLUF et a le droit de faire appliquer le présent CLUF à votre encontre. À l’exception de ce qui est énoncé dans cette section, le présent CLUF ne s’applique à aucun bénéficiaire tiers.
10.3 APPLICATIONS iOS. Si vous avez téléchargé un Logiciel depuis l’App Store Apple Inc. (« Apple ») ou si vous utilisez un Logiciel sur un appareil iOS, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez les conditions suivantes concernant Apple : Bose vous accorde le droit limité non transférable d’utiliser l’application iOS à des fins exclusivement personnelles et non commerciales sur tout appareil basé sur iOS (notamment, mais sans s’y limiter, tout iPhone, iPad et iPod) que vous possédez ou êtes en mesure d’utiliser, sous réserve de respecter les modalités et conditions supplémentaires décrites par Apple Inc. (« Apple ») (appelées collectivement les « Conditions d’Apple »). Les termes iPhone®, iPad®, iPod® et iPod touch® sont des marques déposées d’Apple. Le présent CLUF est un accord entre vous-même et Bose uniquement, et non Apple, et que Bose, et non Apple, est seul responsable de ce Logiciel et de son contenu. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation d’assurer un quelconque service de maintenance ou d’assistance pour le Logiciel. Vous pouvez annuler votre licence d’utilisation de l’application iOS (avec remboursement intégral du prix d’achat, le cas échéant) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 90 jours à compter de la date du téléchargement initial. Pour ce faire, vous devrez en aviser Apple, conformément à ses modalités et conditions. En cas de tout défaut de l’application iOS à se conformer aux éventuelles garanties implicites légales, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat que vous aurez payé pour l’application iOS, et Apple n’aura pas d’autre obligation de garantie concernant cette application iOS. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative au Logiciel ou à votre possession ou utilisation du Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter : (i) toute réclamation en responsabilité de produit ; (ii) toute allégation selon laquelle le Logiciel ne serait pas conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) toute réclamation au titre de la protection des consommateurs, de confidentialité ou de lois similaires, y compris en lien avec l’utilisation dans le cadre du Logiciel des frameworks HealthKit et HomeKit. Dans le cas où une tierce partie prétendrait que le Logiciel ou votre utilisation du Logiciel enfreint des droits de propriété intellectuelle, Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation relative à la propriété intellectuelle. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès lors que vous acceptez les modalités et conditions du présent CLUF, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer le CLUF à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers du présent CLUF.
11. LOIS APPLICABLES. Le présent CLUF et son objet, ainsi que toute action s’y rapportant, doivent être interprétés conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et régies par celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant du présent CLUF ou de l’utilisation du ou de l’accès au Logiciel relève de la compétence des tribunaux fédéraux ou d’État du comté du Middlesex, dans le Massachusetts (États-Unis), dont Bose et vous reconnaissez l’autorité exclusive nonobstant ce qui précède, (a) si un tribunal d’une juridiction étrangère compétente juge que les lois du Commonwealth du Massachusetts ne s’appliquent pas au présent CLUF, les parties conviennent que les lois qui régissent le présent CLUF seront les lois de la juridiction étrangère dans laquelle vous avez initialement acquis le Logiciel, dans toute la mesure permise par la loi locale et (b) si le droit local dans le pays ou le territoire dans lequel vous résidez ou où vous vous trouvez réfute le caractère exécutoire des lois étrangères dans le cadre de l’adjudication du présent CLUF, les parties conviennent que le présent CLUF sera régi et interprété conformément à la loi locale.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DIVERSES
12.1. MESURES INJONCTIVES ET RÉPARATRICES. Vous reconnaissez et acceptez que des recours en justice seraient insuffisants à protéger Bose contre toute violation réelle ou menace de violation du présent CLUF par vous-même, et vous acceptez de ne pas vous opposer à l’octroi d’une réparation équitable en faveur de Bose (sans preuve de dommages réels) dans le cas d’une telle violation ou menace (en plus des recours auxquels Bose peut avoir juridiquement droit). Vous acceptez également de payer l’ensemble des frais et dépenses raisonnables de Bose (y compris les frais d’avocat, de comptable et d’expert) pour la mise en application du présent CLUF.
12.2 DIVISIBILITÉ. Si une clause ou une disposition du présent CLUF devait être jugée illégale ou non exécutoire, en tout ou partie, les autres dispositions du présent CLUF resteraient en vigueur et garderaient leur plein effet, et ladite clause ou disposition jugée illégale ou non exécutoire serait réputée annulée.
12.3 AVIS. Les notifications adressées à Bose ou les autres communications nécessaires ou autorisées en vertu des présentes peuvent être remises en main propre avec un accusé de réception ou envoyées par courrier recommandé, en port payé, à l’adresse suivante : Bose Corporation, The Mountain, Framingham, MA 01701, États-Unis - Attn: Legal Department.
12.4 RENONCIATION. Aucun défaut ou retard dans l’exercice ou la mise en application d’un droit en vertu du présent CLUF ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ; aucune renonciation à un droit en vertu du présent CLUF lors d’une occasion quelconque ne doit être interprétée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à de futurs exercices de ce droit ; enfin, aucun exercice unique ou partiel d’un droit en vertu du présent CLUF n’interdit l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu du présent CLUF. Aucune renonciation à un droit ne sera effective sans un accord écrit et signé par la partie contre laquelle la renonciation peut être invoquée.
12.5 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et acceptez d’être lié(e) par ses dispositions. Sauf disposition contraire expressément prévue à l’égard de certains Logiciels tiers assujettis à des conditions de licence différentes, vous reconnaissez que le présent CLUF représente l’énoncé complet et exclusif de l’accord entre les parties et que, sous réserve des autorisations et dispositions prévues par les présentes, il remplace toute proposition ou tout accord préalable, verbal ou écrit, et toute autre communication entre les parties relativement à l’objet du présent CLUF. Il n’existe pas de déclarations, garanties ou accords antérieurs entre les parties s’y rapportant.
12.6 AUCUNE RELATION D’AGENCE. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ou ne saurait être créée par le présent CLUF. Vous n’avez aucun droit ou pouvoir de créer des obligations ou de prendre des engagements au nom de Bose, ou de lier Bose de quelque manière que ce soit.
12.7 CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois, règlements et décrets relatifs aux exportations et réexportations imposés par le Gouvernement des États-Unis ou toute juridiction étrangère applicable. Vous ne vous livrerez pas, directement ou indirectement, au transfert, à l’exportation ou à la réexportation du Logiciel sans avoir obtenu au préalable l’ensemble des licences d’exportation, garanties et autres documents requis.
12.8 DROITS DU GOUVERNEMENT. L’utilisation, la reproduction ou la divulgation du Logiciel par les autorités américaines font l’objet des restrictions mentionnées dans le présent contrat et énumérées dans les documents DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988), FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), selon le cas.
12.9 TITRES. Les titres et sous-titres de section du présent CLUF ont vocation à en faciliter la lecture, mais n’ont aucun effet légal ou contractuel.
12.10 SURVIE DES DISPOSITIONS. Toute disposition du présent CLUF qui serait par nature raisonnablement destinée à être prorogée au-delà de sa résiliation survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent CLUF.
12.11 LANGUE. Le présent CLUF est initialement rédigé en anglais (États-Unis). Toute version traduite est fournie à titre pratique uniquement. Dans la mesure où toute version traduite du présent CLUF entre en conflit avec la version anglaise du présent CLUF, les conditions de la version anglaise du présent CLUF prévaudront.
12.12 FORCE MAJEURE. Bose ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.
¹ Pour utiliser AirPlay, la dernière version de iOS, iPadOS ou macOS est recommandée. AirPlay est une marque déposée de Apple Inc. Wi-Fi est une marque déposée de Wi-Fi Alliance®. L’appellation et les logos Bluetooth® sont des marques de commerce déposées de Bluetooth SIG, Inc. et leur utilisation par Bose Corporation fait l’objet d’un accord de licence.
Version 22/12/2025